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This post was originally published on this site. La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir violé la liberté de réunion et d’association de l’organisatrice d’une manifestation. Celle-ci avait été condamnée au pénal par les tribunaux suisses en raison d’un service d’ordre jugé peu efficace.
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La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir violé la liberté de réunion et d’association de l’organisatrice d’une manifestation. Celle-ci avait été condamnée au pénal par les tribunaux suisses en raison d’un service d’ordre jugé peu efficace.Subscribe to our newsletter to get our newest articles instantly!
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