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Un Genevois contestait la notification d’une créance de 347’770 francs remise à sa belle-fille mineure en son absence. La Haute Cour juge que la maturité l’emporte sur l’âge légal.
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Tribunal fédéral: Une adolescente entérine une poursuite de 350’000 francs pour son beau-père
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admin1380
- 12 juin 2026
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This post was originally published on this site.Un Genevois contestait la notification d’une créance de 347’770 francs remise à sa belle-fille mineure en son absence. La Haute Cour juge que la maturité l’emporte sur l’âge légal.
