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Le rapport établi par des experts sur la relation nouée entre deux juges fédéraux demeurera confidentiel après avoir été transmis à plusieurs commissions de l’Assemblée fédérale, a annoncé vendredi le Tribunal fédéral (TF). Il sera également utilisé dans les huit procédures de révision qui ont été déposées devant le TF.Subscribe to our newsletter to get our newest articles instantly!
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