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Le Tribunal estime que la méthode de calcul de la taxe sur le CO₂ est illicite. L’État n’est pas d’accord et saisit l’échelon supérieur de la justice.
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Mobilité à Genève: Le Canton fait appel contre l’invalidation de l’impôt auto par la justice
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admin1380
- 12 août 2026
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This post was originally published on this site.Le Tribunal estime que la méthode de calcul de la taxe sur le CO₂ est illicite. L’État n’est pas d’accord et saisit l’échelon supérieur de la justice.
