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Le Conseil fédéral maintient son cap et veut un référendum facultatif pour les accords avec l’UE

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Le paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne doit être soumis à la majorité simple du peuple en cas de votation, via un référendum facultatif, maintient le Conseil fédéral. Il a fait état mercredi de son opposition à un projet de commission demandant un vote à la double majorité du peuple et des cantons.

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