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Le Conseil fédéral soutient la suppression du statut de « divorcé »

This post was originally published on this site. Le statut de « divorcé » devrait disparaître en Suisse. Le Conseil fédéral soutient une motion de Nadine Gobet (PLR/FR) en ce sens. Pour la conseillère nationale, le divorce doit rester enregistré comme événement d’état civil, mais sans constituer un statut civil distinct.

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Le statut de « divorcé » devrait disparaître en Suisse. Le Conseil fédéral soutient une motion de Nadine Gobet (PLR/FR) en ce sens. Pour la conseillère nationale, le divorce doit rester enregistré comme événement d’état civil, mais sans constituer un statut civil distinct.

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