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Contexte
La Lex UBS prévoit de renforcer la couverture des filiales étrangères des grandes banques suisses par des fonds propres. UBS est la seule banque concernée. En septembre, le Conseil des États a soutenu une couverture à 90 % par des fonds propres durs.
L’essentiel
Sergio Ermotti, patron d’UBS, a été auditionné le 26 octobre par la commission de l’économie du Conseil national. L’audition a duré deux heures et demie.
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter et Roman Studer, chef de l’Association suisse des banquiers, ont aussi participé. Les présidents de la BNS et de la Finma, Martin Schlegel et Marlene Amstad, étaient présents.
Les chiffres clés
- Proposition du Conseil fédéral : couverture à 100 % par des fonds propres durs (CET1).
- Variante votée par le Conseil des États : 90 % de CET1.
- Variante soutenue par UBS : 50 % de CET1 et jusqu’à 50 % d’AT1.
- Couverture actuelle des filiales étrangères d’UBS : 45 %.
Ce que ça change pour les entreprises
Selon la commission, certains craignent qu’une réglementation trop sévère nuise à la compétitivité d’UBS. D’autres voient dans le projet du Conseil fédéral un compromis à ne pas revoir à la baisse.
Les positions
Le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) aimerait proposer une couverture à 75 % par des fonds propres durs. Sergio Ermotti n’a pas dit s’il soutiendrait cette option.
Selon Sidney Kamerzin (Centre/VS), membre de la commission, cette variante serait plutôt soutenue par l’UDC et une partie du PLR. Le Centre et la gauche penchent pour la variante à 90 %.
La suite
La commission est entrée en matière et doit se prononcer sur le détail du projet les 23 et 24 novembre. Les débats au Conseil national sont prévus en décembre.
