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Des requérants demandaient des mesures provisionnelles urgentes. Le TF estime que rien ne justifie d’empêcher les nouveaux élus de siéger dès le 16 mars.
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Élections à Vernier: Le Tribunal fédéral refuse de bloquer la séance d’installation du Conseil municipal
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admin1380
- 9 mars 2026
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This post was originally published on this site.Des requérants demandaient des mesures provisionnelles urgentes. Le TF estime que rien ne justifie d’empêcher les nouveaux élus de siéger dès le 16 mars.
