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This post was originally published on this site. Le Parlement devra bientôt trancher une question très épineuse: le peuple suisse doit-il approuver les nouveaux accords avec l’Union européenne à la majorité simple ou faut-il en plus obtenir la majorité des cantons, ce qui rendrait un oui plus difficile? La question divise les juristes.
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Le Parlement devra bientôt trancher une question très épineuse: le peuple suisse doit-il approuver les nouveaux accords avec l’Union européenne à la majorité simple ou faut-il en plus obtenir la majorité des cantons, ce qui rendrait un oui plus difficile? La question divise les juristes.Subscribe to our newsletter to get our newest articles instantly!
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