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La Cour de justice ne voit rien d’arbitraire à la décision du Conseil d’État, qui ne viole, selon elle, pas le principe de la bonne foi.
- international
Instruction publique: La justice donne raison à Genève pour l’exclusion des élèves frontaliers
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admin1380
- 4 février 2026
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This post was originally published on this site.La Cour de justice ne voit rien d’arbitraire à la décision du Conseil d’État, qui ne viole, selon elle, pas le principe de la bonne foi.
