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Contexte
L’autoroute A412 doit relier Machilly à Thonon-les-Bains, dans le Chablais haut-savoyard. Le 16 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Lyon avait refusé de suspendre le chantier. Les opposants avaient annoncé un pourvoi en cassation.
L’essentiel
Le 27 octobre, le juge des libertés et de la détention a rejeté la suspension du chantier demandée par le parquet d’Annecy. Il a toutefois ordonné au concessionnaire de se mettre en conformité sous huit jours.
Les mesures imposées visent la protection de la faune, sous peine d’amende. La procureure d’Annecy, Lise Bonnet, avait saisi le juge le 21 octobre dans le cadre d’un référé environnemental.
Les chiffres clés
- Délai de mise en conformité : huit jours.
- Mesures environnementales non respectées selon les contrôles : quatre.
- Procès-verbaux de l’Office français de la biodiversité : quatre.
Ce que ça change pour les entreprises
Les contrôles de l’Office français de la biodiversité ont relevé l’absence de protection de cours d’eau pour le castor. Ils signalent aussi des aménagements non conformes pour les amphibiens et des pêches de sauvegarde insuffisantes.
Les positions
Le parquet d’Annecy : il estimait que des manquements aux prescriptions environnementales portaient atteinte à l’environnement. Il demandait l’arrêt du déboisement, du débroussaillage, du dessouchage et du terrassement.
France Nature Environnement : l’association, à l’origine des signalements, dénonçait des manquements « manifestes et répétés » à l’autorisation environnementale du 28 août.
La suite
Le concessionnaire doit appliquer les mesures ordonnées dans le délai fixé. Le chantier peut se poursuivre pendant ce temps.
