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Contexte
L’initiative populaire « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables », dite initiative sur le solaire, a été déposée le 10 décembre 2025. Elle veut obliger les propriétaires à équiper de panneaux solaires les surfaces qui s’y prêtent. Depuis le 1er janvier 2025, la loi impose déjà une installation solaire sur les nouveaux bâtiments dont la surface déterminante dépasse 300 m². En mars 2026, le Conseil fédéral avait annoncé son opposition.
L’essentiel
Le Conseil fédéral a adopté le 11 novembre 2026 son message sur l’initiative sur le solaire. Il recommande au Parlement de la rejeter, sans lui opposer de contre-projet.
Le texte vise les toits, les murs, les places de stationnement et les autres constructions adaptées. Sauf exceptions, les propriétaires devraient installer des modules solaires. Le Conseil fédéral juge cette obligation contraire à la garantie de la propriété. Il rappelle que la politique énergétique repose sur des incitations, avec d’importants investissements fédéraux dans le solaire.
Il défend une stratégie diversifiée qui associe l’hydroélectricité, le photovoltaïque, l’éolien, la biomasse et le nucléaire. Selon lui, un développement massif du solaire pour couvrir l’hiver créerait de forts excédents en été et demanderait des interventions sur le réseau électrique.
Les chiffres clés
- 10 décembre 2025 : dépôt de l’initiative
- 300 m² : surface au-delà de laquelle un nouveau bâtiment doit déjà produire de l’électricité solaire, depuis le 1er janvier 2025
- 15 ans : délai prévu par l’initiative pour équiper les bâtiments existants
Ce que ça change pour les entreprises
- Propriétaires immobiliers : aucune nouvelle obligation fédérale tant que le Parlement et le peuple n’ont pas tranché
- Installateurs solaires : le Conseil fédéral doute que les professionnels soient assez nombreux pour un tel développement
- Cantons : ils restent les premiers compétents pour les règles sur les bâtiments
La suite
- Le Parlement examinera le message avant la votation populaire
À lire aussi
Sources
- Conseil fédéral – Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’« initiative sur le solaire » (source officielle)
- Conseil fédéral – Le Conseil fédéral rejette l’« initiative sur le solaire » (6 mars 2026) (source officielle)
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