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Contexte
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève, gère le système de Madrid pour l’enregistrement international des marques et le système de La Haye pour celui des dessins et modèles industriels. Les entreprises y déposent leurs demandes et y effectuent leurs démarches dans des délais fixés. Une panne mondiale des services Microsoft a commencé le 12 novembre 2026.
L’essentiel
Le 13 novembre 2026, l’OMPI a annoncé que les utilisateurs des systèmes de Madrid et de La Haye qui manquent un délai à cause de la panne peuvent demander un sursis au titre de la règle 5 des règlements de ces deux systèmes.
L’OMPI traitera favorablement les demandes qui invoquent la panne, sans exiger de preuve. Le sursis reste soumis aux conditions de la règle 5 et ne constitue pas une prolongation automatique de tous les délais.
La panne perturbe certains services informatiques de l’OMPI. Les courriels liés aux transactions eMadrid et eHague qui passent par Microsoft peuvent être retardés ou temporairement indisponibles.
Ce que ça change pour les entreprises
- Déposants de marques et de dessins : un délai manqué en raison de la panne peut être couvert par une demande de sursis.
- Utilisateurs de messageries Microsoft : les notifications de l’OMPI peuvent leur parvenir avec retard.
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Sources
- WIPO – Microsoft Outage: Rule 5 Relief for Madrid and Hague Systems Users (source officielle)
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