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La justice confirme le taux de perception de 3% pratiqué depuis 1979. La Ville de Genève, suivie par d’autres communes, contestait une facture de 28 millions de francs.
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Finances genevoises: Les communes perdent un bras de fer fiscal contre le Canton
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admin1380
- 20 avril 2026
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This post was originally published on this site.La justice confirme le taux de perception de 3% pratiqué depuis 1979. La Ville de Genève, suivie par d’autres communes, contestait une facture de 28 millions de francs.
