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Les accords Suisse-UE pourraient bien être soumis à la double majorité du peuple et des cantons

This post was originally published on this site. Le paquet d’accords Suisse-UE doit être ancré dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire. La commission des institutions politiques du National soutient une initiative de sa commission sœur impliquant la double majorité du peuple et des cantons.

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Le paquet d’accords Suisse-UE doit être ancré dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire. La commission des institutions politiques du National soutient une initiative de sa commission sœur impliquant la double majorité du peuple et des cantons.

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