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Le Tribunal fédéral valide l’élection du Conseil municipal de Vernier, mais celle de l’exécutif reste contestée
This post was originally published on this site. Les élections du Conseil municipal de Vernier (GE) ont été définitivement validées par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, les juges ont rejeté le recours qui contestait les résultats et pointait du doigt des bulletins portant des écritures similaires. En revanche, le recours contre l’élection […]
