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This post was originally published on this site. Le canton de Berne veut créer une base légale permettant d’inscrire les terrains sans propriétaire, comme les rochers, les éboulis ou les glaciers, au registre foncier. La propriété de ces terrains impropres à la culture sera ainsi transférée aux communes.
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Le canton de Berne veut créer une base légale permettant d’inscrire les terrains sans propriétaire, comme les rochers, les éboulis ou les glaciers, au registre foncier. La propriété de ces terrains impropres à la culture sera ainsi transférée aux communes.Subscribe to our newsletter to get our newest articles instantly!
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