⏱ 2 min de lecture
Contexte
Le canton de Genève doit densifier son territoire bâti pour répondre à la pénurie de logements. Chaque projet de construction passe par des commissions consultatives, dont la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Une proposition de suppression pure et simple de cette commission a été déposée. Le Conseil d’État juge ce système trop lourd, mais cette suppression trop radicale.
L’essentiel
Le Conseil d’État genevois propose de remplacer le dispositif actuel par une commission de la culture du bâti de 22 membres, selon Batimag le 13 novembre 2026. Elle examinerait les dossiers de manière transversale, entre spécialistes de l’architecture, de l’urbanisme et du patrimoine. Le Grand Conseil sera saisi de ce projet d’allègement.
Aujourd’hui, une commission de 56 personnes traite environ 2000 préavis par an, avec des compétences cloisonnées et des processus peu lisibles. La nouvelle commission suivrait les projets à leurs différentes étapes. Une fonction de paysagiste cantonal serait créée, aux côtés des responsables cantonaux du patrimoine, de l’architecture et de l’urbanisme.
Les chiffres clés
- 2000 : préavis rendus chaque année par la commission actuelle
- 56 : membres de la commission actuelle
- 22 : membres de la future commission de la culture du bâti
Ce que ça change pour les entreprises
- Promoteurs et architectes : des procédures allégées et un interlocuteur transversal pour leurs projets
- Bureaux d’urbanisme : un dialogue renforcé sur les thèmes climatiques, environnementaux, agricoles et de mobilité
Les positions
- Conseil d’État genevois : la simplification doit renforcer la qualité des projets
- Associations, partis et commissions consultés : un sondage auprès de 19 associations, 10 partis et 3 commissions montre une forte attente de simplification
La suite
- Examen du projet par le Grand Conseil genevois
À lire aussi
Sources
Partageons l’actu romande
L’info se construit ensemble.
Une idée, un avis, un souhait, une précision ? Dites-le-nous !
