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Contexte
En 2024, le peuple a accepté l’initiative pour une 13e rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Elle sera versée pour la première fois fin 2026, quel que soit le résultat du prochain scrutin. Le texte ne précisait pas son financement, estimé par la Confédération à 4,2 milliards de francs en 2026. Après un long débat, le Parlement a retenu une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soumise au vote.
L’essentiel
Le 29 novembre 2026, le peuple suisse se prononce sur la hausse de la TVA proposée pour financer la 13e rente AVS. Le taux normal passerait de 8,1 % à 8,5 %, et le taux spécial de l’hôtellerie de 3,8 % à 4 %. Le taux réduit de 2,6 %, qui s’applique notamment à l’alimentation et aux médicaments, resterait inchangé.
La hausse pourrait entrer en vigueur dès 2028, selon Entreprise Romande, le journal de la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève). La Confédération prend en charge 20,2 % des dépenses de l’AVS. Le solde, environ 1,7 milliard de francs, serait prélevé sur les réserves du fonds de compensation de l’AVS.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider défend la mesure et en minimise le coût pour la population, avec l’image de « 2 centimes sur un café ». En Valais, cette phrase a suscité près de 600 commentaires sur la page Facebook du Nouvelliste, en majorité critiques.
Les chiffres clés
- 4,2 milliards de francs : coût de la 13e rente AVS en 2026, selon la Confédération
- +0,4 point : hausse proposée du taux normal de TVA, de 8,1 % à 8,5 %
- 20,2 % : part des dépenses de l’AVS financée par la Confédération
- 2,6 millions : rentiers AVS en 2025, contre 1,5 million en 2001 et 3 millions attendus en 2030
Ce que ça change pour les entreprises
- Commerces et prestataires : la hausse augmente les prix et réduit les marges, car elle peut rarement être répercutée entièrement, selon Entreprise Romande.
- Hôtellerie : son taux spécial passerait de 3,8 % à 4 %.
- Employeurs : la solution retenue évite une hausse des cotisations salariales, que le Parlement a écartée.
L’analyse
- Selon Pierre Cormon (Entreprise Romande) : la TVA fait contribuer tous les habitants, pas seulement les actifs, et diversifie les recettes de l’AVS, financée à 70 % par les cotisations.
- Selon Pierre Cormon : la hausse reste une solution provisoire, car les réserves de l’AVS deviendront insuffisantes dans une dizaine d’années.
La suite
- Votation fédérale le 29 novembre 2026.
- Entrée en vigueur possible de la hausse dès 2028 ; le Conseil fédéral prépare la réforme AVS 2030.
À lire aussi
Sources
- Entreprise Romande (FER Genève) – Financement de la 13ème rente AVS : si vous avez raté le début…
- Le Nouvelliste – Hausse de la TVA : les « 2 centimes sur un café » d’Elisabeth Baume-Schneider suscitent la colère des internautes valaisans
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