• Home  
  • La justice genevoise devra se repencher sur le 30 km/h généralisé
- tech-innovation

La justice genevoise devra se repencher sur le 30 km/h généralisé

This post was originally published on this site. Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un policier qui estimait que son droit à être entendu avait été violé.

This post was originally published on this site.

Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un policier qui estimait que son droit à être entendu avait été violé.

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *