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Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un policier estimant que son droit à être entendu avait été violé. Le dispositif devra être réexaminé.
- international
Limitation de vitesse: La justice genevoise devra se repencher sur le 30 km/h généralisé
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admin1380
- 7 août 2026
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This post was originally published on this site.Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un policier estimant que son droit à être entendu avait été violé. Le dispositif devra être réexaminé.
