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La justice genevoise devra se repencher sur le 30 km/h généralisé
This post was originally published on this site. Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un policier qui estimait que son droit à être entendu avait été violé.
