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Contexte
Chaque automne, le Parlement fédéral examine le budget de la Confédération préparé par le Conseil fédéral. Pour 2027, il porte sur environ 94 milliards de francs. Les commissions des finances préparent les débats et formulent des recommandations aux deux Chambres. Une commission n’avait plus refusé un budget depuis 25 ans, selon son président.
L’essentiel
Le jeudi 12 novembre 2026, la commission des finances du Conseil national a recommandé de rejeter le budget 2027 de la Confédération, par 15 voix contre 9. L’UDC et la gauche rejettent le projet, chacune pour des raisons opposées, selon la RTS.
La version de la commission prévoit 241,5 millions de francs de dépenses supplémentaires et 291,8 millions de recettes supplémentaires par rapport au projet du Conseil fédéral. Elle respecte le frein à l’endettement. Plus de 100 propositions de minorité ont été déposées.
Si les deux Chambres rejettent le budget, ou si l’une le refuse deux fois, il sera renvoyé au Conseil fédéral. Celui-ci présentera alors un projet temporaire pour garantir la capacité de paiement de la Confédération, a précisé l’Administration fédérale des finances (AFF).
Les chiffres clés
- 15 voix contre 9 : vote de la commission pour le rejet du budget 2027
- 94 milliards de francs : volume du budget de la Confédération
- +84,6 millions de francs : hausse des paiements directs à l’agriculture proposée par la commission
- −5,6 millions de francs : coupe proposée pour Suisse Tourisme
- +10 millions de francs : montant supplémentaire proposé pour la vitiviniculture
Ce que ça change pour les entreprises
- Agriculteurs et viticulteurs : la commission propose des fonds supplémentaires, dont 15 millions pour faire face à la sécheresse.
- Tourisme : la contribution à Suisse Tourisme serait réduite de 5,6 millions.
- Énergie et bâtiment : les programmes SuisseEnergie et Bâtiments ne recevraient pas de rallonge.
Les positions
- Jacques Nicolet (UDC/VD, président de la commission) : le budget du Conseil fédéral n’a pas convaincu, mais il se dit confiant pour un accord au Parlement.
- Parti socialiste : il dénonce une austérité inutile et la hausse des dépenses pour l’armée.
- UDC : elle exige des économies dans l’aide au développement, l’asile, la migration et l’administration.
- Le Centre : il juge ce refus irresponsable et estime que la polarisation n’apporte aucune solution.
La suite
- Débat du Conseil national sur le budget 2027, sur la base des majorités et des minorités de la commission.
À lire aussi
Sources
- RTS – Budget 2027 : la commission du National prône le rejet
- Le News – Switzerland’s polarised politics threaten to undo the 2027 budget
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